CGV

1. Conditions générales de ventes

Rsvp-paris.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la SAS RSVP au capital de 10 000 euros, dont le Siège Social est à Paris (75010) – 24, rue René Boulanger, immatriculée au RCS de Paris sous le n°809 723 695, n° de TVA intra-communautaire FR00809723695 (ci-après dénommée « RSVP » ou « la Société »).

RSVP se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site www.rsvp-paris.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

 

Article 1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l'internaute. RSVP apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Les prix indiqués sont toutes taxes et frais de ports compris en France et en Union-Européenne, et DDP (Delivered Duty Paid) pour le reste du monde. 

 

Article 2. Pré-ventes, pré-commandes et confirmation de commande

Le Client peut "pré-commander" les produits uniquement pendant une période appelée "Pré-ventes", dont la durée peut varier, le nombre de jours restants étant indiqués clairement pour chaque produit. RSVP reste cependant libre de clôturer une pré-vente avant son terme, notamment dans le cas où les quantités pré-commandées deviendraient trop importantes.

Un objectif minimum de pré-commandes, fixé au départ, définit le succès d'une Pré-vente. Si cet objectif n'est pas atteint, le client reçoit un email l'informant de l'échec de la Pré-vente et du non encaissement du paiement de sa Pré-commande. Si l’objectif est atteint ou dépassé, le client reçoit un email l'informant du succès de la Pré-vente, de l'encaissement du paiement de sa Pré-commande, et du lancement de la fabrication de son produit, correspondant à une confirmation d'achat. 

La Pré-commande entraîne l'acceptation par le Client d'un délai de plusieurs semaines avant la livraison des produits, nécessaire à la clôture de la Pré-vente et à la fabrication du produit pré-commandé, en cas de Pré-vente réussie. 

La Pré-commande est considérée comme une commande ferme de la part du Client, et oblige le Client au règlement de l'article commandé en cas de succès de la Pré-vente.

 

Article 3. Délais de production

Les délais de production s'étalent de 3 à 4 semaines selon les produits, après la fin de la Pré-vente, et sont donnés à titre indicatif pendant la Pré-vente.

 

Article 4. Paiement et gestion des données bancaires

Le paiement peut s'effectuer par tous les moyens mis à la disposition du Client par RSVP. Ils comprennent sans être exhaustifs : les cartes bleues, les cartes de paiement Visa, Mastercard, American Express et Paypal. 

Pendant la période qui sépare la date de Pré-commande de la date de fin de la pré-vente, les données bancaires sont cryptées et stockées sur le serveur de notre partenaire Stripe ou de Paypal. RSVP ne stocke jamais de données bancaires sur son serveur. 

 

Article 5. Livraison

Les frais de port sont offerts pour les livraisons en France et à l'international. Concernant les livraisons hors UE, les droits de douanes et taxes diverses dans le pays d'arrivé sont à la charge du client. La livraison est effectuée par Collissimo, TNT ou tout autre transporteur express. Il appartient au client de remplir fidèlement les informations relatives à la livraison (adresse, numéro de téléphone…). Les produits seront remis contre signature, interdisant de fait toute livraison à une boite postale.

 

Article 6. Retours et remboursement

Les retours sont acceptés pendant 365 jours après l'expédition de votre article, dans son état d'origine. Les frais de transport retour sont gratuits pour les clients résidents de l'Union Européenne, et à la charge du client pour les autres pays. Merci de nous contacter à l'adresse superman@rsvp-paris.com ou au +33(0)186264788. Les retours devront être adressés à l'adresse suivante : RSVP - La Garçonnière - 40, rue des petits carreaux,75002 Paris, France. A réception de votre produit, RSVP vous proposera un bon d'achat d'une valeur équivalente à votre produit ou un remboursement par virement bancaire, dans les 14 jours suivants la réception de votre article. RSVP se réserve le droit de refuser le remboursement de l'article dans le cas où celui-ci aurait été porté et présenterait des marques rendant toute revente impossible. 

 

2. Respect de la vie privée

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site rsvp-paris.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1850579 le 08 avril 2015.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec rsvp-paris.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées via le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe ou par Paypal. 

Afin d'améliorer notre service, le site rsvp-paris.com peut utiliser des cookies. Cela vous permet d'éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.

 

3. Mentions légales

Article 1. RSVP

Le site rsvp-paris.com est édité par : 

La SAS RSVP au capital de 10 000 €

RCS Paris n°809 723 695

Dont le siège social se situe au : 

24, rue René Boulanger, 75010 Paris

Hébergeur du site : 

1&1 Internet - http://www.1and1.fr/

 

Article 2. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site rsvp-paris.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de RSVP et de ses actionnaires. 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 3. Litige

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.