1. Conditions générales
Rsvp-paris.com (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par RSVP SAS (ci-après dénommé « RSVP » ou « La Société ») dont le siège social est situé à Paris (75003) – 8, rue Saint-Claude 75003 Paris, et immatriculé à Paris RCS sous le numéro SIRET 809 723 695, et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR00809723695.
RSVP se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales. La version qui s'appliquera à toute commande particulière est l'ensemble des conditions « en direct » en ligne au moment de la passation de ladite commande. Il s'ensuit que le fait de passer commande via le Site implique l'acceptation totale de ces conditions.
Article 1. Produits
Les « Produits » mis en vente sont ceux qui sont décrits par le Site au jour de la visite du Client sur le Site. RSVP s'efforce de présenter et de décrire avec exactitude les produits afin d'informer au mieux le Client.
Les prix affichés sur le site sont TVA et frais de port inclus pour les acheteurs européens (résidant dans l'UE), et DAP (Delivered At Place) pour le reste du monde pour les commandes supérieures à 200€.
Article 2. Préventes, précommandes et confirmation de commande
Le Client ne peut « Précommander » les Produits que pendant une certaine période appelée « Préventes ». La durée d'une Prévente peut varier, le nombre de jours restants étant clairement indiqué pour chaque Produit. Cependant, RSVP reste libre de mettre fin à une prévente plus tôt qu'initialement annoncé, en particulier mais pas uniquement dans le cas où les quantités précommandées dépasseraient l'inventaire de cuir disponible nécessaire à la production.
Une quantité minimale de Précommandes, fixée au début de la Prévente, définit le succès d'une Prévente. Si cette quantité minimum n'est pas atteinte à l'issue de la Prévente, le Client recevra un email l'informant de l'échec de la Prévente, et que le montant de sa Précommande n'a pas été débité sur son compte. Si la quantité minimale de Précommandes est atteinte ou dépassée, le Client reçoit un email confirmant le succès de la Prévente, le débit du montant payé, et le lancement de la production dudit Produit. Il équivaut à une confirmation de commande.
Une Précommande implique une acceptation totale par le Client d'un délai d'attente de plusieurs semaines avant la livraison du Produit. Ce délai couvre la période restant à courir avant la clôture de la Prévente, et la fabrication dudit Produit, en cas de succès de la Prévente.
Une Précommande est considérée comme une commande ferme, et oblige légalement le Client à payer le Produit en cas de Prévente réussie, si la Précommande n'a pas été annulée un jour ouvré avant la fin de la Prévente. .
Article 3. Délai d'attente de production
Le délai de production pour fabriquer un Produit est généralement compris entre 3 et 4 semaines selon les Produits, après la clôture de l'Avant-vente. Un délai de production estimatif est indiqué lors de la Prévente.
Article 4. Paiements et Protection de vos données bancaires
Le paiement peut être effectué par tout moyen mis à disposition par RSVP. Cela comprend non seulement les cartes Visa, Mastercard, American Express et PayPal.
Les cartes seront débitées au moment de la commande.
Pendant la période de temps entre la Précommande et la fin de la Prévente, les données bancaires sont cryptées et conservées sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe ou PayPal. RSVP ne stocke jamais de données bancaires ou sensibles sur son propre serveur.
Article 5. Livraison
La livraison est gratuite dans le monde entier. Pour les livraisons hors UE, les droits de douane et taxes diverses dans le pays d'arrivée sont facturés au moment du paiement. La livraison est assurée par Collissimo, TNT ou tout autre transporteur express. Lors du remplissage des informations d'expédition, il est de la responsabilité du Client de s'assurer que toutes les informations (adresse, numéro de téléphone...) sont complètes, exactes et à jour. Les Produits seront remis contre signature, interdisant la livraison aux boîtes aux lettres.
Article 6. Retours et remboursement
Les retours sont acceptés pendant 30 jours après l'expédition de votre article dans son état d'origine. Les retours sont gratuits pour les clients résidant dans l'Union Européenne, et à la charge du client pour les autres pays. Tous les retours sont effectués via notre centre de retour . Dès réception de votre produit et s'il est accepté, RSVP vous remboursera votre moyen de paiement initial. RSVP se réserve le droit de refuser le remboursement d'un article ayant été porté et présentant des rayures rendant impossible sa revente.
2. Confidentialité
Ce site a été déclaré à la CNIL, sous le numéro 1850579 en date du 8 avril 2015, et RSVP est entièrement conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Toutes les informations relatives au compte du Client seront utilisées uniquement et expressément dans le cadre de la relation entre le Client et RSVP. Ces informations ne seront jamais vendues ou partagées avec des tiers. RSVP n'aura jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Les transactions financières ne passeront que par Stripe ou PayPal.
Afin d'améliorer l'expérience du Client, le Site utilise des cookies. Cela signifie que le Client n'a pas à se connecter à chaque fois qu'il revient sur le site. Un cookie est une information codée enregistrée sur le disque dur qui sert à reconnaître un utilisateur. Le Client peut supprimer les cookies en désactivant cette fonction sur son navigateur internet.
3. Mentions légales
Article 1. RSVP
Le site rsvp-paris.com est édité par :
SAS RSVP au capital de 10 000 €
RCS Paris n°809 723 695
Siège social à :
8, rue Saint-Claude, 75003 Paris
Hébergé par:
1&1 Internet - http://www.1and1.fr/
Article 2. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site rsvp-paris.com sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des brevets et du droit à l'image, au niveau international. Ils sont la propriété exclusive de RSVP et de ses actionnaires.
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Article 3. Médiation
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C - 49 rue de Ponthieu 75008 Paris - 01 89 47 00 14 - https://www.cm2c.net/
Article 4. Contentieux
Tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution et de l'interprétation des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux de Paris, France, qui seront seuls compétents.